travail social et flicage

Alternative économique, n°262, octobre 2007:

Une Assistance sociale a été placée en garde à vue pour avoir refusé de donner aux policiers l'adresse d'une étrangère en situation irrégulière qu'elle avait assisté dans le cadre de son travail. Le procureur a ouvert une instruction pour aide au séjour irrégulier. Les faits se sont déroulé à Belfort en juillet, mais selon le président de l'Association Nationale des Assistants de Services Sociaux: "nombre de professionnels se sont déjà trouvés face à des policiers ou gendarmes insistants voir menaçants, afin d'obtenir des informations". Au mépris de la loi, puisque les assistants sociaux sont soumis au secret professionnel.

Association Nationale
des Assistants de Service Social
15, rue de Bruxelles 75009 Paris
0145 26 33 79

site Internet : http://anas.travail-social.com
mail : anas@travail-social.com

COMMUNIQUE

21 septembre 2007
Affaire de Belfort

Pas de poursuites contre notre collègue Assistante Sociale !
Nous apprenons ce jour que le Procureur de la République de Belfort a décidé de classer sans suites l’accusation d’ « aide au séjour irrégulier » portée contre cette assistante sociale. Le Procureur motive cette décision par « l’absence d’infraction », confirmant ainsi notre analyse.
Catherine Bernard avait refusé de donner à la police de l’air et des frontières des informations concernant une femme victime de violences conjugales mise à l’abri par le CHRS où elle exerce. Soumise au secret professionnel, elle avait rappelé l’obligation légale lui interdisant de donner des informations privées sur cette personne, quand bien
même elle se trouvait en situation irrégulière de séjour. Les menaces subies durant son interrogatoire ainsi que sa mise en garde à vue avaient donc bien, comme nous le dénoncions, un caractère abusif.
L’ANAS se réjouit de cette décision. L’affaire de Belfort a montré une fois de plus la nécessité d’être au fait du cadre juridique pour étayer son positionnement professionnel. En refusant de lever le secret professionnel dans un cas non-prévu par la législation, Catherine Bernard a été exemplaire. Nombre de professionnels ont connu des tentatives de leur faire rompre le secret professionnel. Afin de les soutenir toujours mieux, l’ANAS publiera avant le 30 septembre 2007 une note technique afin qu’ils connaissent les éléments essentiels leur permettant de se positionner en cas d’audition par les services de police ou de
gendarmerie. Le nombre important d’appels de professionnels et d’institutions attendant cet outil montre l’intérêt du secteur quant à cette affaire et à ces questions.
Afin que les services de police soient mieux informés des conditions d’audition d’un professionnel soumis au secret, nous rencontrerons Monsieur DUPUCH, Conseiller à la Sécurité de Madame ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, le vendredi 16 novembre.
Pour l’ANAS
Le Président
Laurent Puech

OUF !!
C'est chaud ces histoires de secret professionnel, ça fait peur ! enfin moi en tout cas ça me fait peur cette responsabilité... J'espere que je serai à la hauteur, enfin autant que cette as quoi. Je crois bien que c'est un sujet sur lequel on va méditer toute notre vie professionnelle.

t'inquiete pas lili tu auras bien le temps d'apprendre a te positionner par rapport a ca! on nous parle enormement de secret professionnel dans different cours que vous allez avoir (isap, ecrits professionnels...) et les formateurs sont a fond la dedans donc pas de raisons qu'apres ton diplome tu sois pas a la hauteur! ceci dit c'est vrai qu'avant notre stage long ya plein de questions qui viennent et qu'on appréhende tous de passer a l'action.

mais perso j'admire cette AS qui a resisté malgre tout et faut surtout se souvenir de tout ce qui entoure cette question vis a vis des usagers!

parcontre ce que je trouve dommage c'est que les ES n'aient en theorie qu'une obligation de "discretion" professionnelle, je vois pas pourquoi leur pratique ne serait pas protegée comme la notre! c po tres juste tout ca

Entre "discrétion" et "secret" c'est quoi la différence? C'est que les ES peuvent discrètement balancer ceux pour qui ils travaillent? Ils sont obligéde parler?

En grOs, et que les éducs me jettent illico la pierre, que dis-je, le rocher si je me gourre, vous avez pas de secret pro et puis c tout. Tandis que nous c posé au niveau légal.
Chez les éducs, je crois plutot qu'on parle de devoir de discrétion ? Moins "legaly strong"...non ?