les décrets sont arrivés!!

quelqu'un sait quelque chose sur les décrets d'application sur la gratification??
(c'est moi qui ai appris à Mme Michely qu'ils étaient tomés hier, j'suis trop fière, lol!)

trouvé que ça...

Dépêches de l'Education

du Jeudi 31 janvier 2008

398 € par mois pour un stage de 3 mois, les organisations de stagiaires déçues


Le gouvernement a dévoilé jeudi un projet de décret prévoyant que les stages étudiants en entreprise soient payés environ 398 euros par mois dès le premier jour d'un stage dépassant trois mois, laissant sur leur faim les organisations de stagiaires, salariés et étudiants.

Après cinq mois de travaux et débats, le texte présenté dans l'après-midi au comité des stages, dont l'AFP a obtenu copie, détermine les conditions de rémunération obligatoire des stages supérieurs à trois mois consécutifs, comme l'imposait la loi sur l'Egalité des chances votée en 2006 en pleine crise du CPE.

Ni le ministre du Travail Xavier Bertrand, ni sa collègue de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse n'étaient présents lors de cette réunion.

Le décret doit être "publié dans les jours qui viennent" en vue d'une application en février, avait déclaré M. Bertrand mercredi soir.

Le niveau de la gratification sera fixé, en l'absence d'accord de branche étendu, à 398,13 euros pour un stage à temps plein supérieur à trois mois, soit 31,1% du Smic brut revalorisé au 1er juillet 2007. Il s'agit du niveau actuel de la franchise de cotisations sociales instaurée en 2006 pour les entreprises employant des stagiaires.

Cette gratification devra être versée mensuellement au stagiaire dès le premier jour du stage et, en cas d'interruption du stage, sera calculée au prorata de la durée effectuée, selon le projet de décret dont l'AFP a obtenu une copie.

En outre, chaque entreprise devra tenir à jour la liste des conventions de stage conclues.

Ces dispositions s'appliquent aussi aux stages au sein d'une association, d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial, mais pas au sein de la fonction publique.

"Ce décret représente une avancée puisqu'il permettra la pleine application des dispositions de la loi pour l'Egalité des chances relatives aux stages", font valoir Xavier Bertrand et Valérie Pécresse dans un courrier adressé aux deux présidents du comité des stages.

Ils ajoutent que "ces règles pourront éventuellement être complétées par des mesures d'ordre législatif et notamment l'interdiction des stages hors cursus", mais sans donner d'indication de date.

Après ces annonces, les organisations représentant les stagiaires, les salariés et les étudiants au sein du comité des stages ont exprimé leur vive déception, voire leur amertume, jugeant notamment la gratification insuffisante et la durée nécessaire pour en bénéficier trop longue.

Pour le collectif Génération Précaire, ces mesures sont "une insulte à la jeunesse". "Nous sommes très déçus de ce décret a minima et avons l'impression d'avoir travaillé pour rien", a déclaré "Lionel", selon lequel "un blocage a eu lieu à Matignon".

La Fage juge qu'"on est loin du compte" et veut "une modification de la loi en vue d'une réforme plus ambitieuse", a déclaré son président Thiébaut Weber. Elle s'inquiète notamment d'un "nivellement par le bas" des rémunérations.

L'Unef a dénoncé "l'aumône du gouvernement aux étudiants", ajoutant que "le gouvernement a réalisé le décret d'application qui aurait dû sortir il y a deux ans".

Soulignant que "la majorité des stages étudiants durent moins de quatre mois", elle a exigé que les deux ministres "revoient leur copie" avec "une loi d'autant plus nécessaire que le décret est très en deçà des besoins".

La Confédération étudiante a jugé que "face au problème d'ampleur des stages, ce décret introduit des changements à la marge et risque de produire des effets pervers".

Et FO Cadres a estimé que "la montagne accouche d'une souris" et réclamé "la rémunération des stages courts et l'ouverture de droits à la retraite".

juste pour dire que notre secteur est totalement oublié par les syndicats et le ministère, ça fait particulièrement plaisir.

d'après notre chère formatrice spécialiste du droit à l'irts on ne rentre pas dans le cadre de la réforme (pas considérés )

j'ai envie de dire: comme d'habitude.....

ca se passe de commentaires

donc du coup ca ve dire quoi que nous on ne va pas etre rémunéréz?

comment ça on ne rentre pas dans le cadre de la réforme??
ah bé attends faut savoir là.. un coup on est concerné , un autre non... mettez-vous d'accord les gens !!!
pff remarque je ne sais même pas pourquoi je m'exite de toute façon je sens qu'on va l'avoir dans le ...
enfin si on est concerné par cette réforme :on sera payé..mais sans stage.. si on est pas concerné : on se sera pas payé... mais peut-être qu'on aura un stage ....
ah ah !!! et vive la mouise !!!
so anyway wait & see ...

Citation :

prévoyant que les stages étudiants en entreprise soient payés

Citation :

Ces dispositions s'appliquent aussi aux stages au sein d'une association, d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial, mais pas au sein de la fonction publique.

ben voilà comment on ne sera pas rémunérés...

ah yes bien vu shafouinette...
bon bé c'est pas vraiment une surprise... tant pis pour nous on restera pauvre avec un niveau bac+2...

Roue Libre a écrit:

bon bé c'est pas vraiment une surprise... tant pis pour nous on restera pauvre avec un niveau bac+2...

...et si on se bougeait pour être reconnus à BAC+3 comme c'était prévu avec la réforme du diplôme ???

Sinon pour la gratif, le décret complet est là :

Décret n°2008-96

La fonction publique non commerciale est donc bien exclue, mais pas les assos ! donc les éducs vont être en majorité pistonnés mazeltov pour vous, mais ça fait des innégalités... c nul la France défois...

Non puisque ce sont les stages à objecifs commerciaux ou industriels qui comptent. Le travail social passe juste à côté de la réforme. Merci pour nous.

Citation :

...et si on se bougeait pour être reconnus à BAC+3 comme c'était prévu avec la réforme du diplôme ???

quand tu veux, je suis prête !

ah oui complètement Camilo, I'm in !!! je suis prête a bouger bouger.. après tout chose promise chose due normalement...

Citation :

après tout chose promise chose due normalement...

ça, ça dépend de qui promet...

gérard01 a écrit:

Non puisque ce sont les stages à objecifs commerciaux ou industriels qui comptent. Le travail social passe juste à côté de la réforme. Merci pour nous.

C'est ambigü en fait, on peut soit comprendre que le caractère commercial s'applique à l'établissement piblic uniquement, soit à toute la liste :

Citation :

...les stages effectués au sein d'une association, d'une entreprise
publique ou d'un établissement public à caractère industriel et
commercial sont soumis aux dispositions du présent décret.

Je penche plutôt pour que le "caractère industriel et commercial" ne s'applique qu'à l'établissement public. Il me semble qu'une entreprise publique a forcément un caractère commercial, non ?

OH LA REVELATION! j'avais pas vu ça comme ça... tout n'est pas perdu! on a le droit de demander des éclaircissements pour notre filière?

mouais... peut-être un espoir, mais j'y crois pas trop, je sais pas pourquoi...

mouais.. c'est vraiment pas clair leur truc.. m'enfin ne nous emballons pas car plus dure sera la deception...

mais tout depend de quelle asso parce que les asso loi 1901 sont par definition a but non lucratif donc pas commerciales du tout... donc mo je comprends que ce sont les etudiants de fac qui font des stages en entreprise ou dans les domaines produisant une valeur monnaie qui seront rémunérés, pas nous.... ce que j'en comprends

ceci dit je suis entierement d'accord avec camille, faut se bouger, meme si nous on en profite pas directement (parce que sans vouloir etre pessimiste, je pense pas qu'on en profiteras, concernés ou pas...)!!!

que dans dix ans on puisse faire des reunions promo 2006 et suivantes la tete haute mes freres!!

boubou a écrit:

mais tout depend de quelle asso parce que les asso loi 1901 sont par definition a but non lucratif donc pas commerciales du tout...

Une asso peut être commerciale mais à but non lucratif (cf. Max havelaar je pense). Commerce = vente et achat de biens, valeurs... Ça n'implique pas nécessairement un but lucratif. Donc le flou reste

c'est vrai j'avais pas pensé à ca... mais wuand meme je persiste a dire que j'y crois pas trop a cette histoire.... mais bon, c'est sur que si on essaie pas on aura pas!!!!!
a mediter...

Un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) est une structure juridique à part entière. L'expression "Industriel et Commercial" n'est donc pas en lien avec les asso. Nous rentrons donc surement dans le cadre de la loi.
Pour plus d'info sur les EPIC, allez sur wikipedia.

Il ne faut donc pas perdre espoir qu'un jour, nous pourrons être gratifié pour les stages!

yes ! merci geogeo pour cet éclariage !!

juste pour dire aussi que les stages doivent être de durée consécutive sauf qu'avec les semaines de regroupement ca change un peu la donne....

Pas légalement apparemment. Lorsqu'on avait évoqué le sujet avec Mme SUAU (d'ailleurs réunion prochaine avec mme Suau pour tous ceux qui le souhaitent au sujet des stages!!!) pour elle les stages de 9 mois ne sont pas des portions de stages mais bien un seul et même stage de 9 mois. voila.