1ère année : DROIT CONSTITUTIONNEL (AS) - Année 06/07

SUJET DES A.S.S.
Traitez l'un des deux sujets au choix :

1) Quels sont les principes directeurs et les institutions décenytralisées en matière sociale ?
Donnez ensuite une exemple d'acteur institutionnel avec lequel vous aurez des relations dans le cadre de vos fonctions.

2) Quels sont les risques non couverts par la sécurité sociale. Illustrez par des exemples le fonctionnement d'un risque couvert.